RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Ces mentions légales et informations réglementent l'utilisation du service de portail Internet sous le domaine: www.comes.es

Conformément au devoir d'information établi par la Loi 34 / 2002, de 11 de Juillet, Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que ce site est la propriété de:

COMES, SA (Responsable du traitement), avec CIF A43019975, et siège social à CARRETERA N-340 KM. 1091 - 43894 - CAMARLES (TARRAGONE). Enregistré au Registre du Commerce de Tarragone, Volume 242, Folio 173, Feuille T-7441, Enregistrement 21ª, Date 9 / 09 / 12.

Coordonnées:

Téléphone: 977470031

e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

 

OBJET

Le Responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) ) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil, de 27 d'avril de 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après le «RGPD») ), et la législation nationale Loi organique 3 / 2018, de décembre 5, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, le «LOPDGDD»), ainsi qu'en informant tous les utilisateurs du site quelles en sont les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de pré-aviser ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site du Responsable.

 

RESPONSABILITÉ

La partie responsable est exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

POLITIQUE DE LIAISON

Depuis ce site Web, il est possible qu'il soit redirigé vers des sites Web de contenu tiers. Étant donné qu'El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, la partie responsable déclare qu'elle procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection dudit site, en informant le autorités compétentes le contenu en question.

Le responsable n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web. du responsable. Cependant et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSICE, le responsable est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale, ou droits internationaux, de tiers ou d'ordre moral et public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, les jours 365 de l'année, 24 heures par jour, peuvent être garantis pour fonctionner correctement. Cependant, The Responsible n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site Web impossible.

 

PROTECTION DE DONNÉES

Le responsable est profondément attaché au respect des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil, de 27 d'avril de 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (ci-après, le «RGPD»), et aux règlements de la loi organique 3 / 2018, de décembre 5, de protection des données personnelles et de garantie des droits numériques (ci-après, le «LOPDGDD»).

informe également responsable qui respecte les 34 2002 / 11 de Juillet, Services société de l'information et sur le commerce électronique et a demandé de consentir au traitement des données à des fins commerciales à tout moment.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse. une partie des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par la partie responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable dispose d'une autorisation expresse et préalable.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, en tout cas rediriger vers la page principale du site du Responsable.

La partie responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web de l'existence des droits ou responsabilités du responsable sur eux, ainsi que l'endossement, le parrainage ou la recommandation par leur partie.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondantes ont été incluses.

Pour faire tout type d'observations concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique, indiqué dans l'en-tête.

 

SSL

Le responsable a contracté pour son site Web un certificat SSL («Secure Sockets Layer»).

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que les formulaires de contact sur le site Web vers le serveur ou les données. introduit pour la souscription de bulletins d'information ou l'accès à des zones protégées, etc.

L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole "https" qui permet des connexions sécurisées depuis un serveur Web vers le navigateur de l'utilisateur.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COMES, SA informe les utilisateurs du site Web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant sur son site Web.

 

1.- Informations à l'utilisateur

Responsable du traitement:

COMES, SA

CIF: A43019975

Siège social: CARRETERA N-340 KM. 1091 - 43894 - CAMARLES (TARRAGONE).

Données d'enregistrement: Registre du commerce de Tarragone, Volume 242, Folio 173, Feuille T-7441, Enregistrement 21ª, Date 9 / 09 / 12.

www.comes.es

Coordonnées:

Téléphone: 977470031

e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.    

But du traitement de vos données: Les données seront utilisées pour entretenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont:

- Renvoi de communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le Responsable et liées à leurs produits et services, ou à ceux de leurs collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels ce dernier a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.

- Traiter les commandes, les demandes ou tout type de demande qui est faite par l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à disposition.

- Envoyez la newsletter du site.

Critères de conservation des données: Les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que la suspension soit demandée par l'intéressé, exerçant ses droits sur les données, et dans tous les cas conformément aux délais de prescription applicables.

Légitimation: Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement exprès de l'intéressé ou, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat et / ou d'un service. À tout moment, le droit de retirer son consentement peut être exercé sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Destinataires Les données seront utilisées par le responsable. Vous pouvez également légitimement communiquer les données personnelles avec les personnes en charge du traitement pour l'exécution d'un contrat ou la prestation d'un service au Responsable, donc en suivant à tout moment ses instructions et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

Droits: L'utilisateur a le droit de:

• Demander l'accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par les moyens demandés.
• Demander la rectification de données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demandez la limitation du traitement de vos données.
• S'opposer au traitement de vos données personnelles le cas échéant, auquel cas ils cesseront de traiter vos données sauf pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur un consentement et est effectué par des moyens automatisés. les données seront délivrées de manière structurée, d'usage courant et de lecture mécanique.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit de porter plainte auprès de l'agence espagnole de protection des données.

L'utilisateur peut exercer les droits susmentionnés via l'adresse postale ou électronique suivante, dûment identifiée et demandant clairement le droit d'exercer:

COMES, SA

Adresse postale: CARRETERA N-340 KM. 1091 - 43894 - CAMARLES (TARRAGONE).

Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

Origine des données: Les données personnelles seront fournies par l'intéressé de manière absolument volontaire. L'absence de fourniture de certaines données ou questions qui pourraient être posées dans les processus d'inscription ou dans les différents formulaires électroniques qui sont présentés à l'Utilisateur, peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services pour lesquels il est essentiel d'avoir les données personnelles , dans ce cas, le Responsable informe de la nature obligatoire et / ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.

La partie responsable vous assure la confidentialité de vos données personnelles et en garantit la sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

 

2.- Informations fournies par l'utilisateur

Les enfants sous 14 ne peuvent pas transférer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents et / ou tuteurs légaux.

Les utilisateurs, saisissant leurs données dans des formulaires de contact ou soumis dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le responsable, étant volontaire l'inclusion de données dans le champs restants.

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées sur le site sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que l'information et les services fournis par le responsable seront complètement ajustés à vos besoins.

 

3. Mesures de Sécurité

Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la Partie responsable respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel de sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite , loyal et transparent vis-à-vis de la partie intéressée et adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités.

La partie responsable garantit qu'elle a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par la RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et a communiqué les informations appropriées pour qu'elles puissent les exercer.

 

4. Lacunes de sécurité

La partie responsable signalera toute faille de sécurité qui affecte la base de données utilisée par ce site Web, ou qui affecte l'un de nos services tiers, chaque personne, dont les données peuvent avoir été affectées, et les autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à leur utilisation les cours et tribunaux de Tarragone.