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RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au devoir d'information établi par la Loi 34 / 2002, de 11 de Juillet, Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que ce site est la propriété de:

Nom de l'entreprise: COMES, SA
Numéro de TVA: A43019975
Immatriculation au registre : Registre du Commerce de Tarragone, Volume 242, Folio 173, Feuille T-7441, Inscription21ª, Date 9 / 09 / 12
Adresse: ROUTE N-340 KM. 1091 43894 CAMARLES (TARRAGONE)
téléphone: 977470031
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.
Nom de domaine: http://comes.es

OBJET

Le responsable met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux dispositions de la législation actuelle sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE ) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD » ), et les réglementations nationales sur la protection des données personnelles, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation de la même.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de pré-aviser ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site du Responsable.


RESPONSABILITÉ

La partie responsable est exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.


ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.


POLITIQUE DE LIAISON

Depuis ce site Web, il est possible qu'il soit redirigé vers des sites Web de contenu tiers. Étant donné qu'El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, la partie responsable déclare qu'elle procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection dudit site, en informant le autorités compétentes le contenu en question.
Le Responsable n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d'exemple mais non limité aux forums, chat, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante dans le Site Web responsable. Nonobstant et en conformité avec les dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSICE, le Responsable est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale, ou international, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, les jours 365 de l'année, 24 heures par jour, peuvent être garantis pour fonctionner correctement. Cependant, The Responsible n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site Web impossible.


PROTECTION DE DONNÉES

Responsable est profondément attachée au respect des dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016 / 679 Parlement européen et le Conseil du 27 Avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») les gens et les règles nationales sur de protection des données personnelles.
informe également responsable qui respecte les 34 2002 / 11 de Juillet, Services société de l'information et sur le commerce électronique et a demandé de consentir au traitement des données à des fins commerciales à tout moment.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse. une partie des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par la partie responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable dispose d'une autorisation expresse et préalable.
Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, en tout cas rediriger vers la page principale du site du Responsable.
La partie responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web de l'existence des droits ou responsabilités du responsable sur eux, ainsi que l'endossement, le parrainage ou la recommandation par leur partie.
Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondantes ont été incluses.
Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'email suivant: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.


SSL

Le responsable a contracté pour son site Web un certificat SSL («Secure Sockets Layer»).
Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que les formulaires de contact sur le site Web vers le serveur ou les données. introduit pour la souscription de bulletins d'information ou l'accès à des zones protégées, etc.
L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole "https" qui permet des connexions sécurisées depuis un serveur Web vers le navigateur de l'utilisateur.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.- Informations à l'utilisateur
COMES, SA informe les utilisateurs du site Web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant sur son site Web.
COMES, SA est la personne en charge du traitement des données personnelles de l'Utilisateur, raison pour laquelle les informations suivantes lui sont fournies concernant le traitement de ses données:

But du traitement de vos données: maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont:

  • Soumission de communications publicitaires commerciales par email, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par COMES, SA et liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.
  • Traiter les commandes, demandes ou tout type de demande effectuée par l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à leur disposition.
  • Envoyer la newsletter du site.

Critères de conservation des données: Les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que la suspension soit demandée par l'intéressé, exerçant ses droits sur les données, et dans tous les cas conformément aux délais de prescription applicables.

Destinataire ou attribution de données: Les données ne seront pas communiquées ou transférées à un destinataire.

Droits des parties intéressées:
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données et de limitation ou d'opposition de votre traitement, ainsi que de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées.
Informations de contact pour exercer vos droits:
Il doit être correctement identifié et clairement demander le droit d'exercer.
  • Adresse postale: COMES, SA, CARRETERA N-340 KM. 1091 43894 CAMARLES (TARRAGONE)
  • Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

2.- Informations fournies par l'utilisateur
Si vous êtes plus jeune que 18 années, il n'est pas permis d'utiliser des formulaires sur notre site Web.
Les utilisateurs, saisissant leurs données dans des formulaires de contact ou soumis dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le responsable, étant volontaire l'inclusion de données dans le champs restants.
L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées sur le site sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que l'information et les services fournis par le responsable seront complètement ajustés à vos besoins.

3 Mesure de sécurité
Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, le gestionnaire se conforme à toutes les dispositions du RGPD et règlements LOPD pour le traitement des données personnelles de ses responsabilités, qui sont légalement traités , loyaux et transparents par rapport à l'intéressé et adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles ils sont traités.
garantit responsables qu'il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour mettre en œuvre des mesures de sécurité qui établissent la RGPD et la Loi sur la protection des données afin de protéger les droits et les libertés des utilisateurs et les a communiquées à la bonne information afin qu'ils puissent les exercer.

4 Lacunes de sécurité Le responsable informera de toute violation de sécurité qui affecte la base de données qui utilise ce site Web, ou qui affecte l'un de nos services tiers, à chacune des personnes, dont les données peuvent avoir été affectées, et les autorités, dans les heures 72 suivant la détection de l'écart.


LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à leur utilisation les cours et tribunaux de Tarragone.